Les parties conviennent de la voie à suivre en matière d’EIE/EES dans un contexte transfrontalier

11.02.2025

Les parties conviennent de la voie à suivre en matière d’EIE/EES dans un contexte transfrontalier

Une réunion de consultation technique régionale s'est tenue le 6 février 2025 à Athènes pour discuter de l'intégration de l'évaluation de l'impact environnemental (EIE) et de l'évaluation environnementale stratégique (EES) dans un contexte transfrontalier dans le cadre de la Convention de Barcelone. Les discussions se sont appuyées sur un projet d'étude juridique présentant diverses options pour cette intégration, allant de l'adoption de lignes directrices comme approche de soft law à des amendements aux instruments juridiques existants - tels que la Convention elle-même ou les protocoles pertinents - ou même à l'élaboration d'un protocole dédié sur le sujet.

Les participants ont convenu de la nécessité de renforcer l'intégration des EIE/EES transfrontalières afin d'améliorer la mise en œuvre de la Convention de Barcelone. Ils ont recommandé l'élaboration de lignes directrices, qui seront soumises pour adoption à la COP 25 en 2027. En parallèle, ils ont proposé d'analyser les instruments juridiques existants et les expériences internationales et nationales dans la région méditerranéenne liées aux évaluations environnementales transfrontalières. En outre, ils ont souligné l'importance d'échanger les meilleures pratiques, de promouvoir la formation et de renforcer les capacités en collaboration avec le Secrétariat de la Convention d'Espoo.

Il convient de noter que plusieurs Parties contractantes à la Convention de Barcelone sont déjà parties à la Convention d'Espoo et à son Protocole. Cependant, pour protéger efficacement la Méditerranée en tant que mer fermée, tous les pays devraient mettre en œuvre des évaluations environnementales dans un contexte transfrontalier.

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