En juillet 2009 le Sénat de la République française a approuvé le Protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée. Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi autorisant l’approbation du Protocole. Ce projet de loi a été transmis par le Premier ministre au Président de l’Assemblée nationale pour approbation.
